Politique de confidentialité
Cette page décrit la manière dont DocExtract Pro collecte, utilise et protège vos données. Ce document est un modèle opérationnel et doit être validé par votre conseil juridique avant mise en production.
1. Responsable du traitement
DocExtract Pro agit en qualité de responsable du traitement pour les données liées à la gestion des comptes clients, à l'accès au service et à la facturation.
Pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez écrire à privacy@docextract.pro.
2. Données collectées
- Données de compte: nom, prénom, email professionnel, société.
- Données de service: factures importées, métadonnées d'extraction, exports générés.
- Données techniques: journaux de connexion, adresse IP, informations de navigateur.
- Données de facturation: plan, historique de paiement, identifiants de transaction.
3. Finalités et bases juridiques
- Exécution du contrat: accès à la plateforme, extraction et export des factures.
- Obligations légales: conservation de certaines pièces comptables et fiscales.
- Intérêt légitime: sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service.
- Consentement: communications non essentielles, si vous les acceptez explicitement.
4. Durées de conservation
- Données de compte: pendant la durée du contrat, puis jusqu'à 36 mois d'inactivité.
- Données de facturation: jusqu'à 10 ans conformément aux obligations légales.
- Logs techniques et sécurité: jusqu'à 12 mois, sauf incident nécessitant enquête.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées chez DocExtract Pro et, lorsque nécessaire, à des sous-traitants techniques (hébergement, stockage, paiement, observabilité), encadrés contractuellement.
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Sécurité
DocExtract Pro met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées: chiffrement en transit, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes et revue des habilitations.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, dans les limites prévues par la loi.
Vous pouvez exercer ces droits à privacy@docextract.pro. Une réponse est apportée au plus tard sous 30 jours.
8. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (www.cnil.fr).
9. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer pour refléter les changements réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de page.
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